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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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879.L’agrandissement visé à un des articles 873 à 878 peut être réalisé à des périodes différentes jusqu’à l’atteinte des maximums de superficie de plancher d’agrandissement prescrits.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 879.

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Article 879
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